Président Stéphane MADELRIEUX
Vice-Présidents Alexandra BIDET, Mathias GIREL
Secrétaire Cristina POPESCU
Trésorier Antoine HENNION
C.A. Alexandra Bidet, Manuel Boutet, Daniel Cefai, Eva Debray, Roberto Frega, Claude Gautier, Mathias Girel, Antoine Hennion, Stéphane Madelrieux, Christophe Point, Cristina Popescu, Perrine Poupin, Pierre Steiner, Geneviève Teil, Joëlle Zask
Communication Manuel Boutet, Cristina Popescu
Pragmata : Association d’études pragmatistes — STATUTS
I – But et composition de l’association
Article premier
Suite à la réunion d’une Assemblée constitutive le 5 février 2014, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Pragmata : Association d’études pragmatistes ».
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir la recherche sur le pragmatisme, l’étude de sa diffusion et la connaissance de son histoire ainsi que l’exploration de ses usages. Elle encourage le développement de connexions entre le pragmatisme et la philosophie morale et politique, l’épistémologie, les sciences formelles, sciences de la nature, sciences du langage, sciences cognitives, sciences humaines et sciences sociales. Elle vise également à promouvoir les échanges et les coopérations au sein de communautés de praticiens qui font des enquêtes et des expérimentations dans les domaines de la psychologie, de l’ergonomie, de l’art, de l’éducation, du sport, de la gestion, de la participation politique, du travail social ou de l’aménagement urbain.
L’association favorise la communication et la diffusion d’informations entre ses membres, à travers son site web, sa liste de diffusion, le parrainage de débats et de recherches ainsi qu’à travers des congrès, séminaires, journées d’étude consacrés au pragmatisme. Elle promeut la collaboration parmi ses membres en encourageant l’organisation d’activités communes. Elle participe à des projets de recherche en France et à l’étranger selon les formes consenties par la loi. Elle parraine et favorise les activités d’étudiants. Elle est ouverte à l’ensemble de la communauté francophone.
Les moyens d’action de l’Association d’études pragmatistes sont, outre son site web et sa liste de diffusion, des réunions, des conférences, des congrès, des revues ou des publications.
Article 3
La durée de l’Association d’études pragmatistes est illimitée.
Article 4
L’Association d’études pragmatistes a son siège social à l’adresse suivante : CEMS-IMM, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 190 Avenue de France, 75013 Paris.
Ce siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 5
L’association se compose des personnes physiques et morales, membres actifs ou passifs qui soutiennent les activités de l’association, s’acquittent d’une cotisation annuelle et ont droit de vote à l’Assemblée générale.
II – Recettes annuelles et fonds de réserve
Article 6
Les recettes annuelles de l’association comprennent le montant des cotisations et des souscriptions de ses membres ; les subventions de l’État, de départements ou de communes ; le produit des conventions de prestation de services, de dons et de legs ; les financements provenant de la participation à des projets de recherche; la vente de périodiques ou de publications et de droits d’auteurs cédés à l’association ; le revenu des réserves des années précédentes, et d’une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 7
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls certains frais en relation à l’accomplissement de leur mandat et ratifiés par le Bureau sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire indique, pour chaque bénéficiaire, les éventuels remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 8
L’association enregistre les demandes d’adhésion. Celles-ci sont agréées par le Conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir et transmettre un bulletin d’adhésion.
Le montant des cotisations annuelles est fixé à 30 Euros pour les personnes salariées, notamment les enseignants-chercheurs, et à 20 ou 10 Euros pour les étudiants, selon leurs revenus. Les personnes à faibles revenus pourront bénéficier d’une exemption en la demandant au trésorier.
Le Conseil d’administration se réserve le droit de modifier ce bulletin d’adhésion et cette cotisation annuelle. Les membres de l’association reçoivent gratuitement des informations par liste électronique et les consultent gratuitement sur le site web de l’association.
L’association accueille les adhésions de personnes morales, comme les centres de recherche ou les associations à but non lucratif. Ces adhésions donnent lieu au versement d’une cotisation annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil d’administration. Ce montant est différent du montant des cotisations individuelles, et est identique pour toutes les personnes morales susceptibles d’adhérer à l’association.
L’association accueille les adhésions de membres bienfaiteurs, choisissant eux-mêmes chaque année le montant de leur cotisation annuelle, pour autant qu’elle soit supérieure à la cotisation annuelle pour les personnes salariées.
Article 9
La qualité de membre de l’association se perd par décès, par démission adressée au président (sans avoir à être motivée par le membre démissionnaire) ou par le refus de paiement de la cotisation. Toute décision d’exclusion doit être adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
III – Affiliations
Article 10
L’Association d’études pragmatistes entretient des rapports de collaboration scientifique et de partenariat avec d’autres associations, institutions, organismes localisés en France ou hors de France. Elle sera affiliée à l’European Pragmatism Association.
IV – Administration et fonctionnement
Article 11
L’association est administrée par un Conseil d’administration de 15 membres. Ce Conseil d’administration est élu pour 2 ans par l’Assemblée générale.
Le premier Conseil d’administration est élu par les membres de l’Assemblée constitutive.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale des membres statutaires. Les pouvoirs des membres ainsi choisis prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil est chargé de pourvoir à tous les intérêts matériels, moraux et scientifiques de l’association. Il délibère à propos de l’admission de nouveaux membres. Il promeut des relations avec d’autres associations, également intéressées par le pragmatisme. Il détermine le type d’activités dans lesquelles l’association doit s’engager pour réaliser ses buts. Il est chargé de la réalisation de projets scientifiques déterminés, des congrès de l’association ainsi que les autres activités scientifiques promues par l’association. Il délibère sur l’emploi des fonds de l’association en vue de la poursuite de ses buts.
Le Conseil peut confier la réalisation de certains de ses buts à des personnes ou à des comités qui agissent en son nom et lui rendent compte dans les formes et les détails déterminés.
Son Président ou, à défaut, un des vice-présidents, a tous pouvoirs pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et représente l’association dans tous les actes de la vie civile et de la vie courante.
Article 12
Le Conseil d’administration nomme parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau comprenant un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier. Ces fonctions ne sont pas cumulables. Les membres sortants sont rééligibles dans le Bureau et dans le Conseil.
Article 13
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.
Ont droit de vote tous les membres de l’association qui se sont acquitté de leur cotisation annuelle. Chaque personne morale membre de l’association dispose d’un droit de vote qu’elle délègue à un seul représentant ou mandataire. Le vote de ce représentant ou mandataire possède la même valeur numérale que le vote d’une personne physique.
Deux mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général qui adresse en outre les invitations aux personnes que le Conseil d’administration juge qualifiées. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. La convocation se fait par courrier électronique.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation de l’association, décrivant les activités réalisées et les projets pour l’année à venir.
Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan de l’année écoulée à l’approbation de l’Assemblée générale et expose le budget prévisionnel pour l’année à venir.
Le cas échéant (soit une année sur deux), il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortants du Conseil d’administration.
Article 14
Les membres présents votent au scrutin secret.
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire en lui donnant procuration écrite et en l’indiquant au préalable au secrétaire général.
Article 15
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, pour modification des statuts, en vue de décisions financières importantes ou en vue de la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
V – Modification des statuts et dissolution
Article 16
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale des membres titulaires convoquée à cet effet et réunissant au moins un quart des membres en exercice.
Article 17
La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée générale des membres titulaires convoquée à cet effet et réunissant au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Article 18
Cependant si les proportions prévues aux articles 14 et 15 ne sont pas atteintes, l’Assemblée est convoquée de nouveau à un mois au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 19
En cas de dissolution, la liquidation s’effectuera suivant les règles de droit commun.
VI – Dispositions légales
Article 20
Le Président fera connaître à l’autorité compétente tous les changements survenus dans la composition du Conseil, et, chaque année, il lui adressera un compte rendu de la situation morale et financière de l’association.
Fait à Paris le 5 février 2014,
après délibération et vote des membres de l’Assemblée constitutive de l’Association d’études pragmatistes,
Le Président
Le Secrétaire général
Le Trésorier
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